Conditions d'utilisation pour l'utilisation de RAMONA
(analyse en ligne du système RAM)

Le logiciel pour l'"analyse en ligne RAM", ci-après dénommé "RAMONA", vous est fourni par PHS-electronic gmbh, ci-après dénommée "PHS". Le logiciel est destiné à vous permettre de trouver rapidement et facilement la mémoire adéquate pour votre système informatique, même si vous ne connaissez pas la désignation du modèle de votre appareil ou si vous n'êtes pas sûr que la mémoire vive trouvée par d'autres méthodes de recherche corresponde à votre système. RAMONA est programmé de telle manière qu'il est impossible d'endommager votre système ou de modifier sa configuration. Pendant toutes les opérations d'analyse, RAMONA n'accède aux informations du BIOS de votre appareil qu'en mode lecture seule.

Si vous téléchargez et utilisez le logiciel, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes :

1.) Etendue de l'octroi des droits

a) L'autorisation d'utiliser le logiciel RAMONA est accordée par PHS exclusivement dans le cadre de la recherche de mémoire vive compatible sur le site www.phs-memory.fr, qui est également exploité par PHS.

b) Vous ne pouvez utiliser le logiciel RAMONA que de la manière prévue, c'est-à-dire pour déterminer la configuration des appareils de votre système et la transmettre à PHS. A cet effet, PHS vous accorde un droit non exclusif d'utilisation du logiciel RAMONA, qui peut être révoqué à tout moment, sans frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le logiciel RAMONA à des fins commerciales. Tous les droits relatifs au logiciel RAMONA sont détenus par PHS.

c) Les présentes conditions d'utilisation étant susceptibles d'être modifiées, c'est la version des conditions d'utilisation en vigueur avant l'utilisation du logiciel qui s'applique, que vous pouvez consulter et accéder à l'adresse www.phs-memory.fr dans chaque cas. Un droit d'utilisation accordé une fois en vertu des conditions ci-dessus sera considéré comme révoqué par PHS si les conditions d'utilisation ont été modifiées pour la prochaine utilisation du logiciel. Dans ce cas, en utilisant le logiciel, vous déclarez votre consentement aux conditions d'utilisation modifiées.

2) Garantie et responsabilité

a) PHS ne garantit pas qu'une mémoire vive appropriée sera trouvée pour tous les appareils sur le marché ou que l'analyse du système se déroulera toujours sans problème. PHS ne peut pas non plus garantir que RAMONA sera disponible à tout moment.

b) Toutefois, la garantie légale est limitée au montant des dommages prévisibles et typiques pour le contrat au moment de la conclusion du contrat. PHS n'est pas non plus responsable des dommages causés par l'absence d'une sauvegarde de données utilisables ou par un défaut de vérification des données. La responsabilité pour la perte de données est limitée aux dépenses de récupération typiques qui auraient été effectuées si des copies de sauvegarde avaient été faites régulièrement et conformément au risque.

3) Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Cette clause de choix de la loi applicable ne s'applique pas aux consommateurs si ceux-ci ont leur résidence habituelle dans un pays autre que celui de la zone de livraison de PHS et y sont soumis à des réglementations obligatoires différentes en matière de protection des consommateurs.

4) Compétence juridictionnelle

Le lieu de juridiction est le siège social de PHS, à condition que le client soit un commerçant pleinement qualifié, une personne morale de droit public, un fonds spécial public ou qu'il n'ait pas de lieu de juridiction en Allemagne.

Dans la mesure où le client est un consommateur au sens du droit de l'État fédéral autrichien, son lieu de résidence est le lieu de juridiction. Le client a le choix entre le droit de la République fédérale d'Allemagne ou le droit de l'État fédéral d'Autriche.

Dans la mesure où le client est un consommateur de la Confédération suisse, il a le choix en ce qui concerne le lieu de juridiction. Dans le cas contraire, le droit de la Confédération suisse s'applique.

Pour les ressortissants d'autres États, leurs réglementations obligatoires en matière de protection des consommateurs s'appliquent au lieu de juridiction et au choix de la loi dans les relations entre PHS et les consommateurs, dans la mesure où elles ne priment pas sur les réglementations de l'UE ou d'autres réglementations supranationales.